« Pas un tribunal », assure le tribunal de la charia de Padoue

La voie vers la justice islamique passe par la rue de l'Armistice

La Chambre arbitrale islamique italienne a été fondée à Padoue le 3 mars 2026, sous la forme d'une association non reconnue. Son siège, au 13, via Armistizio, la rue de l'Armistice, est le cabinet d'avocat de son fondateur, Omar Vanin, chargé de cours en droit international à l'université de Padoue. Son slogan : « Votre voie vers la justice islamique en Italie ». Sa page d'accueil promet des sentences contraignantes, laissant peu de place à l'appel, et des arbitres « tenus de trancher le litige selon les principes immuables de la charia ». Lorsque les parties ont le même pays d'origine, c'est la charia telle qu'on l'interprète là-bas qui s'applique : pour deux Afghans, la charia de Kaboul, c'est-à-dire celle des talibans.

Son fondateur assure qu'elle ne traitera que de litiges commerciaux et patrimoniaux, la loi italienne interdisant l'arbitrage en matière familiale. La page d'accueil vante pourtant sa discrétion, notamment dans les affaires familiales, propose des arbitres spécialistes du droit des successions et cite parmi ses homologues étrangers l'Islamic Sharia Council britannique, dont le propre site propose des « services confidentiels en matière familiale islamique ». La discrétion a ses limites : à la demande d'une partie, le règlement prévoit que la sentence peut être transmise aux associations culturelles islamiques du lieu de résidence de la partie perdante, et publiée dans des bulletins et des périodiques aux frais de celle-ci. Nombre d'affaires traitées à ce jour, selon son fondateur : zéro.

« La Chambre arbitrale islamique italienne n'est pas un tribunal. »— Omar Vanin, son fondateur, dans Il Gazzettino, le 9 octobre

Un dossier sans suspect pour un tribunal sans affaire

Pendant sept mois, personne n'a rien remarqué. Début octobre, Francesco Minutillo, avocat de Futuro Nazionale, le parti de l'ancien général Roberto Vannacci, a porté plainte, affirmant soulever une question strictement juridique et non juger une religion. La Ligue a suivi. Son eurodéputée Anna Maria Cisint a écrit au parquet, l'a annoncé à Strasbourg le jour où le Parlement européen débattait de « l'entrisme islamiste », et réclame la radiation de Vanin du barreau. Son dirigeant, le vice-président du Conseil Matteo Salvini, a juré d'empêcher la chambre de fonctionner. Fratelli d'Italia veut une enquête du Sénat, Italia Viva a déposé une question parlementaire, et un député de l'Alliance Verts et Gauche s'est inquiété des contraintes qu'un tel arbitrage pourrait imposer aux femmes.

Le 8 octobre, le procureur en chef de Padoue, Angelantonio Racanelli, a ouvert un dossier « modèle 45 », le registre des affaires sans suspect ni infraction. Les vérifications de la police n'ont pour l'instant rien révélé d'irrégulier, selon des sources au sein de son parquet, et l'adjoint à la sécurité de la ville affirme que l'association agit en toute légalité. L'Union des communautés islamiques d'Italie a qualifié la chambre d'« autoproclamée » et ses promoteurs d'inconnus des musulmans italiens. La communauté islamique de Padoue a indiqué que ses membres n'y avaient pas recours et qu'ils avaient été mis en garde contre elle : en Italie, la justice appartient à l'État.

Le 15 octobre, Salvini est venu à Padoue avec Anna Maria Cisint et le candidat probable de la Ligue aux élections municipales de l'an prochain. En guise de décor, il a choisi non pas la chambre, mais une salle de prière musulmane de la via Turazza. Il a aussi trouvé le temps de parler du Code de la route, de la flat tax et de 121 millions d'euros pour une extension du tramway.

« Personne ne peut rendre la justice au nom du Coran. »— Matteo Salvini, à Padoue, le 15 octobre

La métaphysique du ministre

Le ministre de la Justice, Carlo Nordio, a qualifié de « métaphysique » l'idée d'un système parallèle inspiré du droit islamique, avant d'ajouter que l'arbitrage et la conciliation dans le cadre du droit italien étaient une autre affaire. Le droit est en effet plus terre à terre. Les arbitres ne peuvent statuer que sur des droits dont les parties peuvent librement disposer, ce qui exclut la famille et l'état des personnes. Depuis une réforme de 2022, les parties peuvent même choisir les « règles » applicables au fond, une formulation pensée pour le commerce international qui, selon Il Politico Web, n'exclut pas la charia. Une sentence discriminant entre hommes et femmes peut être annulée pour atteinte à l'ordre public, mais seulement si la partie lésée saisit la justice. En matière de succession, la charia attribue à un fils le double de la part d'une fille. Une sentence appliquant cette règle pourrait être contestée devant un juge italien, à condition que la fille ose s'y présenter.

Tout un système judiciaire

Le Québec a tranché la question en 2005, lorsque son Assemblée nationale a voté à l'unanimité pour fermer la porte à l'arbitrage fondé sur la charia. La motion émanait de Fatima Houda-Pépin, députée libérale née au Maroc, qui avait averti qu'un tel système parallèle porterait atteinte aux droits des femmes musulmanes.

« La charia n'est pas seulement une question de médiation familiale. »— Fatima Houda-Pépin, députée à l'Assemblée nationale du Québec, le 26 mai 2005

À Padoue, la chambre a vite fait le ménage. Son règlement, tel que cité par Libero le 7 octobre et dans une question parlementaire déposée le lendemain, désignait la formation de jugement sous le nom de « Tribunale Sciaraitico », le tribunal de la charia, et lui faisait appliquer « les préceptes de la charia communs aux nations islamiques ». Une copie archivée de la page du règlement montre que dans l'après-midi du 8 octobre, jour où le procureur a ouvert son dossier, on y lisait désormais « tribunal arbitral » et « droit islamique ».

Sur la page d'accueil, les principes de la charia restent immuables.